Commission Permanente (CP)

La Commission Permanente (CP), émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement.

Son rôle a été́ renforcé en 2005, puisqu’elle peut désormais se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration, dont :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves 
  • le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement 
  • l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions (et contrats) dont l’établissement est signataire
  • les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes auquel l’établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt public 
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires 
  • toute question en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement 
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé ou à la sécurité 
  • la définition, dans le cadre du projet d’établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
  • l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice 
  • la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes.
  • l’adoption d’un plan de prévention de la violence.

 Composition de la Commission Permanente du lycée d'Arsonval

Les représentants des personnels sont élus par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Ils sont tous électeurs (seulement les présents à l’élection) et éligibles (qu’ils soient présents ou non à l’élection).

Année scolaire 2016-2017

Qualité des membres Titulaire Suppléant
Le chef d’établissement, Président M.CARPENTIER
Le chef d’établissement Adjoint Mme SAFFAR
Le gestionnaire de l’établissement Mme FOURNEAU
Le représentant de la collectivité (le titulaire ou le suppléant) :
Mme CAMARA, Mme LECUYER, M.DOUSSET, M.OUDJEBOUR
Mme LECUYER Mme CAMARA
Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de documentation :
3 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (14 inscrits)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme SACCHET
M.CORMIER
Mme FOUQUERE
Mme DORMIEUX
Mme DELORD
Mme D’OVIDIO
ATOS :
1 représentant élu en leur sein au scrutin uninominal à un tour (5 inscrits)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions
Mme PERRICHOT M. VIVIES
Parents d’élèves :
2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 inscrits)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme DABURON
Mme VERNIN
M. BERRUET
M. BORENSTEIN
Élèves :
2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 inscrits)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
M. CHARBONNIER
M. AIT KACI ARAB
M. LIZUT
Mme GAGNARD