Conseil de Discipline (CD)

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

Par ailleurs, c’est la seule instance habilitée à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension, CDI …).

 Composition du conseil de discipline

Les représentants des personnels sont élus par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Ils sont tous électeurs (seulement les présents à l’élection) et éligibles (qu’ils soient présents ou non à l’élection).

Année scolaire 2016-2017

Qualité des membres Titulaire Suppléant
Le chef d’établissement, Président M.CARPENTIER
Le chef d’établissement Adjoint Mme SAFFAR
Le gestionnaire de l’établissement Mme FOURNEAU
Un conseiller principal d’éducation désigné par le CA sur proposition du Proviseur
Mme CHABERT ou Mme FUSTEC
Mme CHABERT
Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de documentation :
4 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (14 Membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme SACCHET
Mme DORMIEUX
M.CORMIER
M.TOUAG
M.NEVEU
Mme MORLAND
Mme SERIN
Mme FOUQUERE
Personnels ATOS :
1 représentant élu en leur sein au scrutin uninominal à un tour (6 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions
Mme FABULAS Mme PERRICHOT
Parents d’élèves :
2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme SORACCHI
Mme VERNIN
Mme DUDIGNAC
M.BORENSTEIN
Élèves :
3 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
M.MARTY Grégoire
M.HEYE Hadrien
M.RAUCH Gaëtan
M.TREFLEZ Kévin
M.CHARBONNIER Vincent
M.ARRIAGADA Bixente