Conseil de Discipline (CD)

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

Par ailleurs, c’est la seule instance habilitée à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension, CDI …).

 Composition du conseil de discipline

Les représentants des personnels sont élus par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Ils sont tous électeurs (seulement les présents à l’élection) et éligibles (qu’ils soient présents ou non à l’élection).

Année scolaire 2017-2018

Qualité des membres Titulaire Suppléant
Le chef d’établissement, Président M. CALISTI
Le chef d’établissement Adjoint M. MOEBS
Le gestionnaire de l’établissement Mme FOURNEAU
Un conseiller principal d’éducation désigné par le CA sur proposition du Proviseur
Mme GTAT ou Mme FUSTEC
Mme GTAT
Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de documentation :
4 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (14 Membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
M.CORMIER
M. TOUAG
Mme GOURDON
M. PAGE
Mme LO RE
Mme BOURDON
M. PONS
M. MISSLER
Personnels ATOS :
1 représentant élu en leur sein au scrutin uninominal à un tour (6 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions
M. MAMBOLE Mme LAGOUG
Parents d’élèves :
2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme CORNEUX
Mme VERNIN
Mme SORACCHI
M. ETEMAD
Élèves :
3 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
M. BUARON Jonathan
M. LACROIX-LIBRIZZI Sasha
Mme LEHERICY Lou
Mme OGER Anaëlle
M. ARNOL Vincent
M. SECHET Maxime