Règlement intérieur du lycée d'Arsonval

Année scolaire 2015 / 2016

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 Préambule

Le lycée d’Arsonval est un établissement public local d’enseignement : à ce titre, il respecte le principe de laïcité et a pour objectif de conduire ses élèves aux examens et concours. Il est un lieu d’éducation.

 I - Loi commune à tous les usagers : 5 devoirs majeurs

1-Tolérance

Le lycée est un établissement public, laïc, où tous les usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de prosélytisme, de propagande politique ou idéologique, étant contraires à la finalité du lycée, ne sauraient être tolérés dans l’établissement.

2-Respect des personnes

Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui, respect de l’intégrité physique (pas de violence), morale (pas d’insulte) et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend pouvant survenir. Il est demandé à tous d’y veiller.

Toute forme de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme est proscrite. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique appelle une réponse qui peut relever des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

La courtoisie, la politesse, la bonne humeur et le calme, notamment lors des déplacements, ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la convivialité et le dialogue. A chacun d’y contribuer !

Conformément à la loi et à la réglementation, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts).

Il est interdit d’introduire et de consommer dans l’établissement des produits stupéfiants. Il en est de même pour la consommation d’alcool.

3- Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

4-Respect des biens matériels

Vivre dans un établissement propre, agréable, est le souhait de tous et implique que chacun respecte les locaux et le matériel confiés à la collectivité.

5-Sécurité

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le 10 rue André Bollier.

La sécurité, individuelle et collective, doit être un souci permanent de chacun et de tous. Outre le respect des personnes et des biens, les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes relatives à :

  • l’évacuation des locaux en cas de sinistre,
  • la circulation dans l’enceinte de l’établissement (l’entrée des voitures des élèves n’est pas autorisée. Ils peuvent en revanche entrer avec les deux roues à condition de mettre les pieds à terre. Les planches à roulettes, les balles et les ballons sont interdits dans l’enceinte du lycée )
  • l’utilisation des appareillages et des produits dans les laboratoires.

L’accès de l’établissement est exclusivement réservé aux lycéens sur présentation systématique de leur carte de lycéen ou d’étudiant ou leur carnet de correspondance, aux personnels, aux parents d’élèves sur présentation de la carte d’identité. L’attention des élèves et des parents (pour les élèves mineurs) est attirée sur le fait que leur responsabilité est engagée s’ils permettent l’intrusion de personnes extérieures au lycée ou s’ils circulent avec eux dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). Par ailleurs, chaque élève est tenu de présenter son carnet de correspondance ou sa carte d’étudiant à la demande d’un membre du personnel.

Le non-respect de l’un de ces devoirs peut entraîner une action disciplinaire ou des poursuites judiciaires. Les visiteurs doivent se faire connaître à l’accueil. Les dispositions relatives au plan vigipirate sont strictement appliquées

 II - Vie collective : droits et devoirs des élèves

Droit des élèves

1-Droit à la formation

L’enseignement englobe l’acquisition des savoirs et des savoir-faire, des méthodes de travail et d’assimilation des connaissances, la formation de l’esprit critique et le développement de la sensibilité et de la curiosité.

Le Lycée contribue à l’élaboration du projet personnel de chaque jeune. En offrant aux élèves des parcours diversifiés, il leur assure une formation générale et professionnelle autorisant la poursuite ultérieure de leurs études et l’accès à une vie professionnelle et sociale de qualité.

En complément du temps d’enseignement, les élèves peuvent se rendre au Centre de Documentation et d'Information qui est un lieu de recherche documentaire, de travail et de lecture.

Il est ouvert à tous, élèves et personnels, chacun étant tenu de se conformer aux règles d’accès et de comportement propres à ce lieu.

2-Droit à l’information

Chaque lycéen a le droit à l’information sur ses résultats scolaires, l’orientation et les métiers , les règles de fonctionnement du lycée, les motifs d’une sanction, l’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible , la fonction et le rôle des élèves délégués.

Toutes les matières, traitées en classe ainsi que les textes des devoirs et interrogations figurent au cahier de textes de la classe qui est à la disposition des élèves et des parents. (disponible sur internet sur un site dont les codes d’accès sont donnés aux élèves en début d’année) De même l’accès aux résultats des évaluations des élèves ainsi que leurs absences sont aussi disponibles sur ce site.

3-Droit à la démocratie et à la citoyenneté

Le droit d’association est reconnu aux lycéens.

Un élève majeur peut créer une association type loi 1901, domiciliée au Lycée, après avoir obtenu l’accord du Conseil d’administration du Lycée et l’avoir informé du programme de ses activités. Une copie des statuts sera déposée auprès du Proviseur . L’objet et l’activité de l’association devront être conformes aux principes du service public d’enseignement et ne sauraient comporter de caractère politique et religieux.

Afin de faciliter l’information des lycéens, le droit de réunion leur est reconnu.

Un ou plusieurs lycéens peuvent organiser une réunion dans le Lycée après avoir informé le Proviseur des modalités précises (jour, heure, lieu, identité des éventuels participants extérieurs) et obtenu son accord. Doivent être impérativement respectés : l’emploi du temps des élèves, la liberté d’expression de chacun (débat contradictoire) et les principes fondamentaux de l’enseignement public et laïc. En cas de non-respect de ces dispositions, le Proviseur peut refuser la tenue de la réunion, en motivant son refus. Il peut également consulter, pour avis, le Conseil d’administration du Lycée.

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans le Lycée.

La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs, ou de leurs parents s’ils sont mineurs, est engagée pour tous leurs écrits, dans le cadre des dispositions de la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse, y compris devant les tribunaux le cas échéant. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée.

En cas d’atteinte à ces principes, susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, le Proviseur peut, selon le cas, soit mettre en garde les auteurs des articles, soit suspendre ou interdire la diffusion de la publication.

Les lycéens disposent du droit d’exprimer collectivement leur opinion.

Ce droit s’exprime notamment par le droit d’affichage (à condition qu’il ne soit pas anonyme) et par l’intermédiaire de leurs délégués : délégués de classe, délégués au Conseil d’administration et à la Commission permanente, délégués au Conseil de la Vie Lycéenne, délégués au Conseil de discipline.

Les délégués de classe représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des lycéens de leur classe et les expriment dans les différentes instances de l’établissement dont ils sont membres.

Cafétéria : les élèves bénéficient d’un espace de détente appelé cafétéria dont ils disposent en « autogestion ». Ils se doivent de respecter ce lieu et de jeter leurs déchets à la poubelle. Les jeux bruyants y sont proscrits, les jeux de cartes y sont tolérés durant la pause du repas.

4-Droit aux activités de la maison des lycéens (MDL) et a l’UNSS (associations. loi 1901)

Au service de tous les lycéens et animé en priorité par eux, La MDL est un élément de la vie culturelle et sociale au Lycée.

L’adhésion ouvre droit de participer aux différentes activités existantes ou à la création de nouvelles activités que tout lycéen peut proposer. La MDL est géré par un bureau composé de lycéens, de parents et de personnels du Lycée.

Chaque lycéen peut adhérer à l’Association sportive du Lycée (UNSS) et contacter les professeurs d’EPS du Lycée à ce sujet.

Devoirs des élèves

5-Devoir de respect des personnes et des biens

Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et de ses professeurs, chaque lycéen a le devoir de respecter les horaires et d’adopter une attitude positive et constructive à l’égard de ses professeurs, de ses camarades et de tous les personnels de l’établissement.

Par respect du droit à l’image, il est interdit de filmer ou de photographier toute personne dans l’enceinte de l’établissement. Les enregistrements sonores sont également proscrits.

Toute transgression de cette règle donnera lieu à un dépôt de plainte et à des sanctions disciplinaires.

Tout acte de vandalisme ou de dégradation engage financièrement l’élève ou son représentant légal sans préjudice des sanctions et punitions légales ou disciplinaires.

6-Obligation d’assiduité

LE CARNET DE CORRESPONDANCE OU LA CARTE D’ETUDIANT FAIT PARTIE DU MATERIEL SCOLAIRE OBLIGATOIRE. Tout lycéen doit l’avoir en permanence avec lui.

Les retards répétés et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.

En s’inscrivant dans une section, tout lycéen s’engage à assister à tous les cours (y compris les options facultatives) prévus à l’emploi du temps, y compris les cours d’EPS pour les élèves dispensés ou inaptes.

Un retard ou une absence ne peuvent qu’être exceptionnels et motivés par une raison sérieuse. En cas d’absence, les familles doivent prévenir au préalable le bureau de la vie scolaire du Lycée (courrier, téléphone, télécopie) et, son retour, le lycéen doit fournir le billet d’absence signé par les parents à la Vie scolaire. Le carnet de correspondance visé par la Vie scolaire doit être présenté aux professeurs.

Les élèves retardataires admis dans l’enceinte du lycée doivent se présenter impérativement au bureau de la vie scolaire. Un nombre important de retards entraînera une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

Toute situation d’absentéisme pourra donner lieu à une sanction disciplinaire et à un signalement aux autorités académiques.

7-Devoir de formation – étudier et travailler

Tout lycéen ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel. Chaque lycéen a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison.

Le contenu des enseignements définis par des programmes officiels n’est pas contestable. CHAQUE ELEVE EST TENU D’APPORTER, DURANT TOUTE L'ANNEE SCOLAIRE, LE MATERIEL ET LES MANUELS PREVUS par les professeurs et décrits sur des listes établies par classe. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.

Les principes qui régissent l'activité en classe s'appliquent à la salle de permanence : elle est un lieu de travail où chacun doit avoir le respect de la tranquillité des autres.

Chaque lycéen a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations demandés par les professeurs. Un devoir non rendu ou un contrôle non effectué sans justification validée par la conseillère principale d’éducation sera évalué pour ce qu’il vaut.

Les fraudes ou tentatives de fraude sont sanctionnées par une exclusion temporaire notamment des DST organisés pour les classes de terminales.

Un protocole des devoirs sur table des Terminales est annexé au présent règlement.

8-Orientation

Chaque lycéen doit construire progressivement son projet personnel. Le professeur principal, la conseillère d’orientation psychologue( COP), la conseillère principale d’éducation, l’ensemble de l’équipe pédagogique, sont ses principaux interlocuteurs pour l’aider dans son orientation.

Tout lycéen doit assister aux séances d’information sur l’orientation.

La conseillère d’orientation psychologue reçoit les élèves au lycée sur rendez vous pris auprès de la Vie scolaire.

9-Élèves majeurs

Un élève majeur peut s’inscrire seul au lycée. A cette fin, il doit apposer sa signature sur la fiche d’inscription. Il doit alors respecter le règlement intérieur du lycée. Même si l’élève majeur peut accomplir seul tous les actes qui sont du ressort des seuls parents pour les mineurs, ses parents restent destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes, convocations etc. Toutefois, il peut s’opposer à cette mesure. Le chef d’établissement étudie alors avec lui et ses parents les dispositions à prendre.

Un document « lycéen majeur » disponible à la Vie scolaire doit alors être renseigné.

Si un élève majeur récuse l'autorité de ses parents, il devra le notifier par écrit au chef d'établissement.

 III - Vie quotidienne

1-Accueil des élèves et mouvements

a) Les horaires de l'établissement sont fixés ainsi qu'il suit : 7h55 acheminement vers les salles de cours.

Matin Soir Signification
M1 8h00
8h55
S1 13h15
14h10
Début des cours
M2 9h00
9h55
S2 14h15
15h10
Récréation
M3 10h10
11h05
S3 15h25
16h20
M4 11h10
12h05
S4 16h25
17h20
M5 12h10
13h05
S5 17h25
18h20

Fin des cours

La rentrée en classe se fait dans le calme, sous la conduite et la responsabilité du professeur.

b) LA SONNERIE ANNONCE LE DEBUT DES COURS.

La sortie des classes a lieu APRES la sonnerie, avec l’accord du professeur qui s'assurera, avant de fermer la porte, que ses élèves laissent les locaux en ordre : si nécessaire, il fera ranger tables et sièges, ramasser les papiers. Les salles et les fenêtres doivent être fermées et verrouillées à chaque mouvement. Il veillera également à ce que les lumières et les ordinateurs soient éteints.

c) La circulation et le stationnement des élèves sont proscrits dans les couloirs durant les heures de cours.

d) L’ascenseur est interdit aux élèves. Seuls les élèves autorisés par l’infirmière peuvent l’utiliser.

2-Autorisation de sorties du lycée

L’attention des parents est attirée sur le fait que le régime des sorties est celui de l’autonomie :

En dehors des heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur, l'élève peut gérer son temps libre sous son entière responsabilité (ou celle de ses parents pour les élèves mineurs) dans l'établissement ou hors de l'établissement.

Dans le cadre de leur formation, les élèves peuvent être amenés à effectuer des travaux en autodiscipline à l’extérieur ou à l’intérieur de l’établissement selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le chef d’établissement. Durant l’accomplissement de ces travaux, les élèves restent soumis au règlement intérieur.

Pour les élèves du secondaire, ce programme sera porté à la connaissance des parents.

Durant les heures de cours, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sans l’autorisation des conseillères principales d’éducation ou de l’infirmière.

Les cours d’EPS pouvant avoir lieu dans des installations disséminées dans la ville de Saint-Maur, les élèves se déplacent par leurs propres moyens et sous leur responsabilité et celle de leurs parents. Il en est de même pour les déplacements éducatifs organisés par l’établissement, sauf s’ils sont exceptionnellement lointains.

Les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.

3-Dispositions particulières à la demi-pension

Le service annexe d’hébergement accueille les élèves demi-pensionnaires et les commensaux. Il concourt à l’amélioration des conditions de vie au lycée et à l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Le restaurant scolaire est ouvert du lundi au vendredi de 11h20 à 13h30, selon deux modes de fonctionnement :

Au forfait trimestriel pour les élèves demi-pensionnaires. L’inscription à la demi-pension est un engagement trimestriel, le changement de qualité n’est pas autorisé en cours de trimestre. LE PAIEMENT EST A EFFECTUER AU DEBUT DE CHAQUE TRIMESTRE. IL CONDITIONNE L’INSCRIPTION OU LE MAINTIEN DE L’ELEVE EN QUALITE DE DEMI-PENIONNAIRE.

Sur demande écrite, l’Agent Comptable peut accorder aux familles en difficultés des paiements étalés.

Des remises d’ordre peuvent être octroyées à la demande des familles (imprimé à retirer à l’intendance) dans les cas suivants :

  • Absence justifiée par certificat médical de plus d’une semaine
  • Changement de résidence ou d’établissement dûment justifié
  • Renvoi définitif par mesure disciplinaire

La carte de demi-pension est individuelle et ne peut être prêtée. L’oubli de cette carte ne permettra pas l’accès au self.

Par mesures d’hygiène, aucune boisson ou denrée alimentaire ne peut être introduite au réfectoire (sauf indication contraire du médecin scolaire).

Tout comportement susceptible de porter atteinte soit à l’hygiène, soit au bon déroulement du service pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration.

4-Usage des téléphones portables, baladeurs

Ils sont strictement interdits dans TOUS LES LOCAUX. Ils doivent être éteints et rangés durant les cours. Leur utilisation durant un contrôle sera considérée comme une tentative de fraude.

Les baladeurs sont tolérés dans la cafétéria des élèves.

5-Hygiène et sécurité - tenue des élèves

Toute introduction d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature est interdite dans l’établissement.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis au lycée.

Chacun doit adopter une tenue propre, décente et appropriée à un espace éducatif. Le port du couvre chef est prohibé dans tous les locaux.

Les actions de bizutage sont proscrites.

Les manifestations affectives entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Les attitudes et tenues vulgaires sont proscrites.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche des personnels d’entretien ne soit pas inutilement surchargée.

Les élèves ne doivent ni s’assoir ni s’allonger par terre dans les bâtiments.

Une tenue spécifique à l’éducation physique et sportive est exigée.

Dans les salles de travaux pratiques et les laboratoires de sciences, une stricte observation des consignes de sécurité données par les professeurs et de celles qui sont affichées est indispensable et obligatoire. L’achat et le port d’une blouse en coton sont obligatoires, ainsi que le port de lunettes de sécurité (fournies par le lycée). Les blouses doivent être conservées en état de propreté par les familles : deux nettoyages par mois constituent un minimum.

6-Assurances

Il est fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance afin de couvrir les risques liés aux activités péri – scolaires . Tout accident doit être déclaré auprès de l’infirmière DANS LES 24 HEURES. Dans le cas contraire, l'établissement d'un dossier d'accident ne pourra être envisagé, même s'il se produit des complications (Règlement de la législation du travail).

7-Vol et perte

Tous les objets personnels porteront le nom et la classe de leur propriétaire. L'établissement ne répond pas de leur perte, de leur vol ou de leur destruction. Pour limiter les risques de vol, il est recommandé de ne pas détenir des sommes importantes d'argent ou des objets de valeur, en particulier durant les cours d’EPS.

Tout élève constatant la disparition d'un objet doit le signaler immédiatement à un adulte. Le vol, le recel d'objets volés ou trouvés seront immédiatement et durement sanctionnés et signalés aux services de police. Les objets trouvés seront déposés à l’accueil ou au bureau de la vie scolaire.

En cas de perte ou de dégradation d’un manuel scolaire prêté par le lycée, un dédommagement sera exigé.

8-UNSS

L'U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire) fonctionne aux heures portées à la connaissance de tous en début d'année, sous l'autorité des professeurs d'éducation physique et sportive.

 IV - Médico-social

1-Infirmerie

Tout lycéen a le droit de bénéficier de soins dispensés par l’infirmière du service de promotion de la santé en faveur des élèves.

L’infirmière a un rôle d’accueil, d’écoute et de soins. Elle donne les premiers soins d’urgence et oriente vers la solution appropriée (SAMU,etc...), tout en avertissant les familles.

En cas de malaise, d’accident ou de maladie, les élèves ne sont pas autorisés à quitter le lycée, ils doivent se rendre à l’infirmerie ou à défaut au bureau de la vie scolaire.

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours vers l’hôpital le mieux adapté. La famille en est informée par le lycée.

Elle a également un rôle de prévention et de re-médiation en matière de contraception.

Dans le respect de la réglementation en vigueur (décret n° 2001-258), l’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence.

Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les lycéens ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

Tout élève présentant une inaptitude sportive supérieure à deux semaines devra obligatoirement fournir un certificat médical qu’il remettra à l’infirmière scolaire.

Le médecin scolaire assure le suivi des élèves dispensés à l’année et il peut proposer, en accord avec le médecin traitant des aménagements pour les élèves présentant des inaptitudes partielles.

La présence au cours d’EPS reste obligatoire.

Pour se rendre à l'infirmerie pendant les heures de cours, tout élève doit avoir l'accord de son professeur qui le fait accompagner par un autre élève, avec son carnet de correspondance.

2-Assistante sociale

Tout lycéen peut solliciter l’aide de l’assistante sociale pour des difficultés familiales, sociales, personnelles ainsi que financières (demande dans le cadre des Fonds sociaux en vigueur). L’assistante sociale peut également conseiller les lycéens et éventuellement leurs familles en matière administrative ou juridique. Les rendez-vous avec l’assistante sociale sont pris au bureau de la Vie scolaire.

Pour l’octroi de l’aide régionale à la demi-pension, le dossier doit être retiré au service d’intendance.

Les familles peuvent obtenir tout renseignement nécessaire concernant les Bourses auprès du secrétariat du Lycée.

 V – Discipline des élèves

1-Punitions et sanctions

En cas de non-respect des règles de vie dans le Lycée, des punitions et/ou des sanctions adaptées sont prévues, dans l’intérêt des élèves concernés et de tous les membres de la communauté scolaire. Toute punition ou sanction doit être motivée et expliquée.

La punition et la sanction ont pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de lui faire prendre conscience de leurs conséquences et de lui rappeler le sens et l’utilité du règlement, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Il est donc impératif que la punition et la sanction soient graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

A. Punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

Elles constituent des réponses immédiates à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

  • d’un rappel à l’ordre verbal,
  • d’une observation écrite dans le carnet de liaison,
  • de la présentation d’ excuses orales et/ou écrites,
  • d’un devoir supplémentaire qui devra être signé par les parents et qui fera l’objet d’une correction,
  • d’une retenue. Les familles en sont obligatoirement avisées et le motif leur est fourni au moyen d’un document remis à l’élève que les responsables doivent signer. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite à la conseillère principale d’éducation,
  • d’une exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par la Vie Scolaire , Elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit à la conseillère principale d’éducation qui sera adressé aux familles. L’élève sera accompagné par un des de ses camarades au bureau de la vie scolaire. Il effectuera un travail
  • supplémentaire dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.

Un nombre important de punitions scolaires (retenues et / ou exclusions de cours) entraîne une sanction disciplinaire (exclusion temporaire ).

B. Sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline et peuvent être assorties d’un sursis éventuel.

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

  1. de l’avertissement prononcé par le chef d’établissement,
  2. du blâme,
  3. de l’application d’une mesure de responsabilisation (Travail d’intérêt collectif),
  4. l'exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de la classe, l’élève étant accueilli au lycée
  5. l'exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
  6. de l’exclusion définitive du lycée ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions 3, 4,5 et 6 peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque l’élève est l’auteur d’une violence verbale à l’égard d’un membre du personnel du lycée ou lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. En outre lorsque l’élève est l’auteur de violences physiques sur un membre du personnel, le conseil de discipline est automatiquement saisi.

Lorsque les infractions commises par les élèves sont qualifiées au plan pénal (vol, recel, violences physiques ou verbales aux personnes, atteintes aux biens, port d’arme, atteintes sexuelles, toxicomanie) l’Inspecteur d’Académie, le Procureur de la République et les autorités de police en sont saisis, en application de la loi. Elles peuvent donner lieu à un dépôt de plainte.

En cas d’exclusion temporaire, l’élève doit tenir à jour ses cours et effectuer les travaux demandés par ses professeurs. La réintégration d’un élève exclu suppose un entretien préalable entre ses responsables légaux et la direction de l’établissement. Si les responsables entendent contester cette décision, il leur appartient, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de saisir le tribunal administratif compétent. ils peuvent également, sans condition de délai, former un recours administratif gracieux devant le chef d'établissement ou hiérarchique devant le recteur. Si un tel recours est formé dans le délai de deux mois du recours contentieux devant le tribunal administratif, il proroge le délai d'exercice du recours contentieux. Ils conservent ainsi la possibilité de former un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur recours gracieux ou hiérarchique. Le silence de l'administration pendant deux mois vaut rejet du recours administratif.

En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève jusqu’à la réunion du conseil de discipline ou pour un délai maximum de 3 jours lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement. Cette interdiction ne constitue pas une sanction.

La mise en œuvre des procédures disciplinaires se fait dans le respect de la procédure contradictoire.

2-Dispositifs alternatifs et d’accompagnement

Une commission éducative présidée par le chef d’établissement ou son représentant Cette commission comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement . Elle examinera et traitera les problèmes de travail, de comportement, d’attitude... Elle donnera un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires, et elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement et des mesures de responsabilisation.

En concertation avec l’équipe pédagogique, un élève présentant des problèmes de comportement pourra être placé sous « fiche de suivi » pendant une période donnée ( environ 2 ou 3 semaines ). Cette fiche journalière est renseignée chaque heure par les professeurs qui évaluent le travail et le comportement de l’élève. Les parents signent cette fiche tous les jours et un bilan est dressé à la fin de la période par la conseillère principale d’éducation ou le professeur principal.

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être prononcées en complément de toutes sanctions.

La mesure de prévention sert à éviter la répétition d’actes répréhensibles.

La mesure de réparation, sous la forme de travaux d’intérêt général, doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

La mesure d’accompagnement peut prendre la forme d’un tutorat.

La mesure de responsabilisation consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives.

Des mesures positives d’encouragements (encouragements, témoignage de satisfaction ou félicitations) pourront être prononcées par le conseil de classe au vue du travail et du comportement de l’élève dans la classe et dans l’établissement.

Les sanctions éventuellement prononcées à l’issue du conseil de classe (avertissement) ne sont pas mentionnées sur le bulletin de l’élèves, elles sont annexées.

 VI - Droits et devoirs des familles

Droits

1-Droit à l’information et à la représentation

Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et les problèmes rencontrés par leurs enfants auprès des différents personnels du Lycée. En cas de difficulté, au moindre problème rencontré, les familles doivent prendre contact avec le Lycée et seront orientées vers l’interlocuteur à même de répondre à leurs questions ou de traiter le problème : professeur ou professeur principal, conseillère principale d’éducation, infirmière, assistante sociale, conseiller d’orientation - psychologue, gestionnaire, chef de travaux, proviseur ou proviseur-adjoint.

Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires, ainsi que de l’organisation de la vie scolaire de leurs enfants par différents moyens :

  • Le carnet de correspondance (à consulter régulièrement).
  • Le site du lycée et le site « viescolaire.net, « LILIE »
  • Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour certaines classes) revêtus des appréciations des professeurs, envoyés ou remis aux familles à la fin de chaque période correspondante et consultables via le portail « viescolaire.net ». Les deux parents , en cas de séparation, peuvent recevoir ces bulletins. Il est demandé aux familles se trouvant dans cette situation de faire connaître par écrit l’adresse du parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Ces bulletins devront être conservés car la production des originaux est indispensable pour les procédures d’orientation (aucun duplicata ne pourra en être délivré).
    Des réunions pédagogiques sont organisées au milieu des 1er et 2ème trimestres. Les parents des élèves en difficulté sont informés par un bulletin de « suivi pédagogique de mi-trimestre »
  • Les réunions d’informations à destination des familles.
  • Les appels téléphoniques ou courriers ponctuels d’absence et les états récapitulatifs d’absences et retards de leurs enfants.
  • Les associations de parents d’élèves.

Dans toute correspondance, les familles sont priées d'indiquer nettement les NOM, PRENOM et CLASSE de l'élève concerné, pour la réponse.

Devoirs

2-

Les familles doivent assumer le suivi de la scolarité de leur enfant, notamment pour ce qui concerne l’assiduité, la ponctualité et le travail personnel des élèves (cf. II 6 : obligation d’assiduité).

L’attention des familles est attirée sur le fait qu’en cas d’absences injustifiées, l’Inspection Académique est saisie par le Lycée. Dans les cas les plus graves, l’Inspection Académique peut signaler l’élève au Procureur de la République.

Dans certains cas, une suspension des bourses (du secondaire ou du supérieur) ou des allocations familiales peut être demandée.

Les familles alertées par un bulletin « de suivi pédagogique de mi trimestre » doivent rencontrer le professeur principal de la classe.

 VII - Valeur du présent règlement

Le présent règlement a été adopté par le conseil d'administration en sa séance du 26 juin 2014.

Le présent règlement a valeur de CONTRAT auquel souscrivent solidairement l'élève et ses parents ou représentants légaux.

LE NON RESPECT DE L'UNE DE SES CLAUSES PAR L'ELEVE OU SA FAMILLE CONSTITUE RUPTURE DU CONTRAT. Le chef d'établissement est alors habilité à prendre toutes mesures jugées opportunes, dans le respect des textes en vigueur.

 VIII – Inscription

Nul ne peut être admis à suivre les cours de l’Etablissement s’il n’a pas remis à l’administration tous les imprimés en usage, dûment complétés suivant les indications fournies. Les familles sont informées que les élèves sont susceptibles d’être photographiés lors de leur inscription au lycée afin d’établir les trombinoscopes des classes. L’admission définitive n’est prononcée par le proviseur que lorsque la famille et l’élève se sont engagés à se conformer au présent règlement.