Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

Par ailleurs, c’est la seule instance habilitée à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension, CDI …).

 Composition du conseil de discipline

Les représentants des personnels sont élus par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Ils sont tous électeurs (seulement les présents à l’élection) et éligibles (qu’ils soient présents ou non à l’élection).

Année scolaire 2022-2023

Qualité des membres Titulaire Suppléant
Le chef d’établissement, Président M. CALISTI
Le chef d’établissement Adjoint M. PERROT
La gestionnaire de l’établissement Mme VITTET
Un conseiller principal d’éducation désigné par le CA sur proposition du Proviseur
M. GENEAU ou Mme FUSTEC
M. GENEAU
Personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou de documentation :
4 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (14 Membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme LO RE
M. CORMIER
Mme CORNELOUP
Mme PARRAS
M.BLIN
Mme GAUDY
Mme SCHOR
M. FORAY
Personnels ATOS :
1 représentant élu en leur sein au scrutin uninominal à un tour (6 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions
Mme CRONIDAS Mme FABULAS
Parents d’élèves :
2 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Mme MARTEAU
Mm VIEIRA
Mme HARRADA
M. BONNEMAISON
Élèves :
3 représentants élus en leur sein au scrutin proportionnel au plus fort reste (10 membres)
Un suppléant est élu dans les mêmes conditions pour chaque membre élu
Esther MICHAUT (TG5)
Nina Lana OUSOUBOVA (TSTL1)
Juliette DE OLIVEIRA (1G1)
Adem TRAIKIA (1G7)
Alana OGNIBENE (1G6)
Adam BENALI (1G7)